La société en nom collectif
Vous partez en affaires avec des amis, collègues ou de la famille ? Que faire ? Et, surtout, comment faire ?
La société par actions et la société en nom collectif sont deux différents véhicules juridiques qui s’offrent à vous. Dans cette capsule nous nous attarderons à la société en nom collectif (SENC).
La SENC est créée par contrat et est constituée d’associés qui doivent :
- exploiter leur entreprise en collaboration;
- mettre en commun des connaissances, des biens et/ou des activités; et
- partager entre eux les bénéfices et les pertes.
La SENC n’est pas une personne distincte comme une compagnie mais détient tout de même un siège social, un nom et elle peut agir en justice.
Certains avantages :
- administration plus simple et moins coûteuse qu’une compagnie;
- avantages fiscaux (ex : utilisation des dépenses de la SENC pour réduire l’impôt personnel);
- partage de ressources (ex : dépenses et connaissances).
Certains désavantages :
- contrat de société obligatoire reflétant les termes et conditions négociés entre les associés;
- associé est responsable de ses actes et de ceux de ses associés;
- Plus d’impôts à payer qu’une compagnie si les revenus sont élevés.
La SENC est un véhicule juridique intéressant et votre conseiller juridique sera en mesure de vous expliquer les tenants et aboutissants. Après une analyse de votre situation, la SENC pourrait être une entité qui pourrait vous convenir. Cependant, la compagnie pourra toujours rester une option si les revenus de la SENC augmentent de façon importante ou si les associés souhaitent diminuer le risque personnel.
Consultez votre notaire : il ne laisse rien au hasard.
