Pour en connaître davantage sur les différents aspects juridiques pris en charge par votre notaire et pour vous familiariser avec les différents champs de pratiques de la profession, consultez les différentes fiches d’information juridique offertes par la Chambre des notaires du Québec.
Vous partez en affaires avec des amis, collègues ou de la famille ? Que faire ? Et, surtout, comment faire ? La société par actions et la société en nom collectif sont deux différents véhicules juridiques qui s’offrent à vous. Dans cette capsule nous nous attarderons à la société en nom collectif (SENC).
Vous avez un projet à caractère culturel, social, éducatif, philanthropique, charitable, artistique ou sportif qui vous tient à cœur et vous souhaitez que des profits soit utilisés pour le bénéfice de ce projet ?
Saviez-vous qu’il existe un principe en vertu du Code civil du Québec selon lequel une personne peut acquérir un droit de propriété sur un immeuble sans avoir préalablement acheter ce dernier?
Respect de la vie privée
