L’organisme sans but lucratif (OSBL)

Vous avez un projet à caractère culturel, social, éducatif, philanthropique, charitable, artistique ou sportif qui vous tient à cœur et vous souhaitez que des profits soit utilisés pour le bénéfice de ce projet ?  L’organisme sans but lucratif (OSBL) est probablement le véhicule juridique dont vous avez besoin.

L’OSBL est un groupement formé d’au moins trois personnes (membres) qui en sont les administrateurs provisoires. L’OSBL est souvent composée d’un conseil d’administration, de dirigeants, de membres et d’un directeur général.

Le conseil d’administration est le représentant des membres et agit dans leur meilleur intérêt. Le directeur général exerce les pouvoirs décisionnels quotidiens et exécute les décisions prises par le conseil d’administration.

Contrairement à une compagnie, L’OSBL ne détient pas de capital-actions. Cette dernière est constituée par lettres patentes auxquelles sont annexés des objets qui identifient la mission  et le but de l’OSBL. Ces objets doivent être envoyés au gouvernement avec une recherche de nom et les formulaires appropriés pour former l’OSBL.

L’OSBL se doit de détenir des objets clairs et complets qui répondent aux exigences de la loi. De plus, il est important que l’OSBL détienne un livre des procès-verbaux, une organisation juridique, un nom conforme et des registres. Votre notaire est un professionnel apte à rédiger les documents, actes et formulaires nécessaires pour mener à bien votre projet à but non lucratif.

Consultez votre notaire : il ne laisse rien au hasard.